COSP : Articles modifiés du code de la sécurité sociale

4 mai 2019 - MHB

Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au
régime général :

Article D311-1
Modifié par Décret n°2019-390 du 30 avril 2019 – art. 1

Article D311-4
Modifié par Décret n°2019-390 du 30 avril 2019 – art. 2