Actualités

Retrouvez ci-dessous nos dernières actualités.


Colloque CNEMJ 2020 à la Grand’chambre de la Cour de cassation vendredi 27 novembre

4 juillet 2020 - MHB

Les inscriptions sont ouvertes et il vous suffit de remplir et de renvoyer ce bulletin d’inscription La journée du vendredi 27 novembre se déroulera en ce lieu prestigieux qu’est la Grand’chambre de la Cour de cassation sur le thème : L’expertise médicale en 2020 : Neurosciences – Orthopédie L’accueil sera ouvert à partir de 8H30 (carte d’identité […]


EEEI : informations

28 mai 2020 - MHB

L’assemblée générale digitale de l’EEEI a eu lieu le 5 juin à partir de 10H30, un moment d’information sur les activités et les projets qui concourent à la réalisation de nos objectifs européens. Nous rappelons que la CNEMJ est membre institutionnel de l’EEEI


ENTRETIEN ZOOM samedi 6 juin 2020

11 mai 2020 - MHB

L’entretien en visioconférence s’est remarquablement déroulé ce samedi 6 juin de 10H à midi sur le thème « Possibilités et limites des expertises par visio conférence ». Les préconisations de la CNEMJ sur ce sujet sont accessibles en téléchargement ici.  


COVID 19

6 avril 2020 - MHB

  En date du 24 avril 2020, le Conseil National de l’Ordre des Médecins se déclare favorable à la reprise des expertises médicales L’ordonnance du TJ de Paris du 10 avril 2020 L’ordonnance du 25 mars 2020 n°2020-303 Modèle d’attestation dérogatoire transmis par le ministère de la Justice Précisions données dans la Circulaire du 14 […]


«DataJust»

3 avril 2020 - MHB

Décret no 2020-356 du 27 mars 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé «DataJust» Vous pouvez nous adresser vos remarques concernant ce décret en envoyant un mail à cnemj@orange.fr  


« ENTRETIEN de la CNEMJ » le mardi 10 mars 2020 à Reims

14 mars 2020 - MHB

L’objectif de ces « entretiens de la CNEMJ » est de favoriser la communication entre magistrats, experts, avocats et juristes, permettant d’aborder les questions en tables rondes de 8 à 10 participants, de voir les difficultés pratiques qui peuvent se poser et de proposer des améliorations concernant l’expertise en médecine. Nous vous remercions d’être venus nombreux à […]



COSP : Articles modifiés du code de la sécurité sociale

4 mai 2019 - MHB

Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général : Article D311-1 Modifié par Décret n°2019-390 du 30 avril 2019 – art. 1 Article D311-4 Modifié par Décret n°2019-390 du 30 avril 2019 – art. 2


CHORUS mode d’emploi

21 janvier 2019 - MHB

Accédez à la présentation de Marceau SPITHAKIS faite lors de l’atelier CNEMJ – CEMCAP : « le Juge, l’Expert et les tarifs de l’expertise » à Paris le samedi 12 janvier 2019   CHORUS mode d’emploi par Marceau SPITHAKIS