Actualités

Retrouvez ci-dessous nos dernières actualités.


Entretien ZOOM jeudi 22 octobre 2020 de 17H à 19H

23 août 2020 - MHB

La mise à disposition des décisions de justice sur internet Avec les interventions déjà actées de Jean-Michel SOMMER, Président de chambre à la Cour de cassation, Directeur du service de documentation, des études et du rapport, Estelle JOND-NECAM, Conseillère référendaire à la Cour de cassation et directrice du projet Open data L’inscription est gratuite mais […]


Colloque CNEMJ 2020 à la Grand’chambre de la Cour de cassation vendredi 27 novembre

4 juillet 2020 - MHB

L’expertise médicale en 2020 : Neurosciences – Orthopédie Les inscriptions sont ouvertes et il vous suffit de remplir et de renvoyer ce bulletin d’inscription Accueil à partir de 8H30 (carte d’identité obligatoire +++) Monsieur le procureur général près la Cour de cassation François MOLINS présidera le colloque et l’ouvrira à 9H30 La matinée sera consacrée aux neurosciences […]


Colloque CEMCAP le 19 septembre 2020

30 juillet 2020 - MHB

Terrorisme et préjudices exceptionnels liés Le colloque s’est tenu dans les meilleures conditions possibles dans ce difficile contexte de crise sanitaire : que les organisateurs et les orateurs en soient remerciés chaleureusement. Lien vers le site CEMCAP




ENTRETIEN ZOOM samedi 6 juin 2020

11 mai 2020 - MHB

L’entretien en visioconférence s’est remarquablement déroulé ce samedi 6 juin de 10H à midi sur le thème « Possibilités et limites des expertises par visio conférence ». Les préconisations de la CNEMJ sur ce sujet sont accessibles en téléchargement ici.  


COVID 19

6 avril 2020 - MHB

  En date du 24 avril 2020, le Conseil National de l’Ordre des Médecins se déclare favorable à la reprise des expertises médicales L’ordonnance du TJ de Paris du 10 avril 2020 L’ordonnance du 25 mars 2020 n°2020-303 Modèle d’attestation dérogatoire transmis par le ministère de la Justice Précisions données dans la Circulaire du 14 […]


« ENTRETIEN de la CNEMJ » le mardi 10 mars 2020 à Reims

14 mars 2020 - MHB

L’objectif de ces « entretiens de la CNEMJ » est de favoriser la communication entre magistrats, experts, avocats et juristes, permettant d’aborder les questions en tables rondes de 8 à 10 participants, de voir les difficultés pratiques qui peuvent se poser et de proposer des améliorations concernant l’expertise en médecine. Nous vous remercions d’être venus nombreux à […]