Actualités

Retrouvez ci-dessous nos dernières actualités.


COVID 19

15 mars 2020 - MHB

Modèle d’attestation dérogatoire transmis par le ministère de la Justice Précisions données dans la Circulaire du 14 mars 2020


ENTRETIEN de la CNEMJ à Biarritz-Anglet samedi 6 juin 2020

14 mars 2020 - MHB

L’objectif de ces « entretiens de la CNEMJ » est de favoriser la communication entre magistrats, experts, avocats et juristes, permettant d’aborder les questions en tables rondes de 8 à 10 participants, de voir les difficultés pratiques qui peuvent se poser et de proposer des améliorations concernant l’expertise en médecine. A Biarritz le samedi 6 juin, nous […]


« ENTRETIEN de la CNEMJ » le mardi 10 mars 2020 à Reims

14 mars 2020 - MHB

L’objectif de ces « entretiens de la CNEMJ » est de favoriser la communication entre magistrats, experts, avocats et juristes, permettant d’aborder les questions en tables rondes de 8 à 10 participants, de voir les difficultés pratiques qui peuvent se poser et de proposer des améliorations concernant l’expertise en médecine. Nous vous remercions d’être venus nombreux à […]




COSP : Articles modifiés du code de la sécurité sociale

4 mai 2019 - MHB

Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général : Article D311-1 Modifié par Décret n°2019-390 du 30 avril 2019 – art. 1 Article D311-4 Modifié par Décret n°2019-390 du 30 avril 2019 – art. 2


CHORUS mode d’emploi

21 janvier 2019 - MHB

Accédez à la présentation de Marceau SPITHAKIS faite lors de l’atelier CNEMJ – CEMCAP : « le Juge, l’Expert et les tarifs de l’expertise » à Paris le samedi 12 janvier 2019   CHORUS mode d’emploi par Marceau SPITHAKIS