Documents

– Les 5 poches de risques de mise en cause : Publication de Nicolas Gombault, Directeur général délégué MACSF Assurances le 18 novembre 2020

– La reconnaissance en maladie professionnelle du Covid 19

  • Mise à disposition des décisions de Justice

  • Reportage de la réunion, publié en décembre 2020 par la Revue EXPERTS et mis en ligne avec son aimable autorisation

Le décret n° 2020-797 du 29 juin 2020 relatif à la mise à disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives paru au JO du 30 juin est accessible ici.

Le diaporama concernant les enjeux et les perspectives de l’Open data des décisions de Justice présenté le 22 octobre dernier par Jean-Michel SOMMER, Président de chambre à la Cour de cassation, Directeur du Service de documentation, des études et du rapport et par Estelle JOND-NECAND, Conseillère référendaire à la Cour de cassation et directrice du projet Open data est à disposition ici

Le diaporama présenté ce 22 octobre par Maître Frédéric BIBAL, Avocat en Droit du dommage corporel est accessible ici.

  • Dossier pénal numérique

Le décret n° 2020-767 du 23 juin 2020, portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « dossier pénal numérique » concerne les experts et personnes qualifiées dans l’article R 249-11 3ème paragraphe

  • La visioconférence en expertise : préconisations de la CNEMJ:

A la suite de l’entretien CNEMJ du 6 juin 2020 réalisé en visioconférence par ZOOM sur le sujet, nous avons rédigé quelques préconisations que vous pouvez télécharger

  • « DataJust »

Décret no 2020-356 du 27 mars 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé «DataJust»

Vous pouvez nous adresser vos remarques concernant ce décret en envoyant un mail à cnemj@orange.fr

  • Le colloque CNEMJ d’Orléans du 12 octobre 2019

Le thème : « L’autorité en expertise » a été traité sous ses divers aspects

Vous pouvez télécharger le reportage de Yohan VAMUR paru dans la Revue EXPERTS, le programme et le livret introductif, les vidéos de la playlist de notre chaîne YOU TUBE, le diaporama du Professeur Jacques GASSER et celui d’Etienne CLAES co-directeur de l’EEEI.

  •  Informations de l’Institut Européen de l’Expert et de l’Expertise   

Le Président Alain NUEE et le Docteur Roch MENES sont intervenus à Prague fin novembre 2019; leurs textes sont accessibles ici pour le Président NUEE et ici pour le Docteur MENES

L’AG de l’EEEI avait eu lieu le 9 juin 2019 à La Haye

Le Président le Docteur Roch MENES s’est rendu à cette assemblée générale de

l’ « European Expertise & Expert Institute » dont la CNEMJ est  membre institutionnel depuis 2019.

Vous pouvez prendre connaissance du compte-rendu de cette AG 2019 au cours de laquelle le Président Roch MENES a été élu membre du comité exécutif de l’EEEI.

  •  COSP : articles modifiés du Code de la Sécurité Sociale

Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au

régime général :

Article D311-1
Modifié par Décret n°2019-390 du 30 avril 2019 – art. 1

Article D311-4
Modifié par Décret n°2019-390 du 30 avril 2019 – art. 2

CHORUS mode d’emploi

Accédez à la présentation de Marceau SPITHAKIS faite lors de l’atelier CNEMJ – CEMCAP : « le Juge, l’Expert et les tarifs de l’expertise » à Paris le samedi 12 janvier 2019

  • « Vaccins et Vaccinations – Expertises-Responsabilités »

Colloque de Paris le 24 novembre 2018 La playlist YOU TUBE CNEMJ est accessible ici

Les enregistrements vidéos et certains des diaporamas présentés sont accessibles sélectivement à partir des liens ci-dessous, le téléchargement est strictement réservé à un usage privé : © CNEMJ

  1. Matinée : Les vaccins – Du chercheur à l’usager

Propos introductif –   Docteur Roch MENES, Président de la CNEMJ         Vidéo

Histoire de la vaccination Professeur J. COHEN – Université de Reims   Diaporama   Vidéo

Vaccins : Recherche et développement

Professeur J-H TROUVIN – Paris-Descartes     Diaporama     Vidéo

Professeur O. LAUNAY – Institut Pasteur et   Hôpital Cochin          Vidéo

Vaccins et logistique – De l’Industriel au patient.

Avec Anne-Laure et Charlotte, Pharmaciens des Armées    Diaporama       Vidéo

Vaccins et Santé Publique – Professeur D. FLORET – Président CTV – Haut Conseil de Santé Publique

Diaporama           Vidéo

Le médecin et les vaccinations                      Vidéo

Avec Maître D. GANEM-CHABENET – Barreau de Paris

Et Docteur H. BOISSIN – Conseil National de l’Ordre des médecins Paris

Problèmes liés à la vaccination en médecine vétérinaire

Docteur G. HODENCQ   Expert vétérinaire CA Riom          Diaporama       Vidéo

  1. Après-midi : Vaccins et responsabilités

Sinistralité concernant les vaccinations à la MACSF

Docteur T. HOUSELSTEIN – Directeur médical – MACSF  Diaporama          Vidéo

Mise en cause des professionnels de Santé et des industriels

Maître M. LIBERT – Barreau de Clermont Ferrand           Vidéo

Maître F. MONTERET-AMAR – Barreau de Paris             Vidéo

Maître G. HUDSON – Barreau de Paris             Vidéo

Vaccinations obligatoires – Mise en cause de la puissance publique

Mr N. POLGE – Conseiller référendaire – Conseil d’Etat      Vidéo

Synthèse Mme HORBETTE – Conseiller honoraire Cour d’appel de Paris     Vidéo

Conclusion Docteur R. MENES – Président de la CNEMJ              Vidéo

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  • Les actes des colloques des années précédentes :

Ils vous sont accessibles en cliquant directement sur le lien concerné ; nous rappelons que le téléchargement est strictement réservé à un usage privé : © CNEMJ

22ème Colloque COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS MEDECINS_21-11-2015_Evolution des missions d’expertises

21ème Colloque COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS MEDECINS_29-11-2014_Situations dangereuses en Expertise de justice

20ème Colloque COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS MEDECINS_23-11-2013_Qualité de l’expertise médicale

19ème Colloque COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS MEDECINS_24-11-2012_Nouvelles Technologies et leurs incidence en expertise judiciaire

18ème Colloque COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS MEDECINS_26-11-2011_Les règles de l’Art

17ème Colloque COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS MEDECINS_27-11-2010_Les pièges de l’expertise

16ème Colloque COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS MEDECINS_28-11-2009_Les nouveautés en procédure expertale

15ème Colloque COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS MEDECINS_29-11-2008_La contre expertise

Si vous souhaitez plus de renseignements au sujet des anciens colloques, contactez-nous par mail à : CNEMJ@orange.fr