Documents
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Le téléchargement des documents de ce site est strictement réservé à un usage privé : © CNEMJ
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Le colloque de Dijon sur « l’avenir de l’expertise en santé » s’est tenu le 12 mai 2023 à la cour d’appel et, avant d’avoir accès dans quelques jours aux enregistrements des communications, le livret introductif est accessible ici
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Les honoraires : Entretien Expert de Cochin du vendredi 17 mars 2023 dont le reportage est paru dans la « Revue EXPERTS » et accessible au téléchargement ici, avec aussi le Livret introductif et interactif ici
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Nouvelle nomenclature : Arrêté du 5 décembre 2022
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Le 5 janvier 2023 :
Éric DUPOND-MORETTI, garde des sceaux ministre de la Justice Conférence de presse sur la présentation du plan d’action issu des États Généraux de la Justice
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Les États généraux de la Justice / Le rapport SAUVE : c’est ici
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Colloque CNEMJ 2022 : Anglet le 16 septembre 2022 : « L’imputabilité en expertise dans le domaine de la santé »:
Le livret introductif est en ligne et accessible ici
Et le supplément offert par Bernard GIMENEZ est accessible ici
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Colloque de Nîmes du 14 mai 2022 « Quelle expertise dans le « monde d’après » ? le livret introductif est accessible ici
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ZOOM du 21 avril 2022 organisé avec la Compagnie Nationale des Experts en Environnement : « L’environnement s’invite dans l’expertise médicale »
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Réunion du 14 décembre 2021 à la cour d’appel de Reims, organisée conjointement par la CNEMJ et la CEJPCAR :
« Environnement, honoraires et psychiatrie »: ci-dessous, quelques éléments; si vous souhaitez la mise en ligne des documents « audio », il faut nous le demander par mail adressé à cnemj@orange.fr et ce sera fait, sous réserve de l’accord de l’orateur
- Les contentieux émergents en environnement par Michel DENGLOS
- Les honoraires de l’expert en santé
- Approche scientifique des pathologies psychiatriques par Ksenija VUCUROVIC
- Spécificités neuropsychologiques au sein de la psychologie par Nathalie EHRLE
- Psychiatrie : État des lieux – Attractivité – Pédopsychiatrie – Psychiatrie légale
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« Expertise médicale et neurosciences en 2021 »: colloque du 26 novembre 2021 à Paris :
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Accès au reportage publié dans la Revue EXPERTS
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Accès au livret pédagogique introductif ici
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Si vous souhaitez la mise en ligne des documents « audio », il faut nous le demander par mail adressé à cnemj@orange.fr et ce sera fait, sous réserve de l’accord de l’orateur
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Lien vers l’annonce de Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice Eric DUPOND MORETTI lors de l’ouverture du congrès de médecine légale le 22 septembre 2021 à Montpellier
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Le reportage de l’entretien ZOOM du 17 juin 2021 sur le thème des « barèmes », mis en ligne avec l’aimable autorisation du rédacteur en chef de la Revue EXPERTS, est accessible ici
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Documents de l’entretien ZOOM du 20 mai 2021 sur le thème « la perte de chance », mis en ligne avec l’aimable autorisation des auteurs:
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Synthèse par Monsieur Jean-Paul BESSON, Premier vice président au tribunal judiciaire de Paris
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Vue actuelle de la perte de chance par le Docteur Yves SALMON, chirurgien cancérologue expert honoraire agréé par la Cour de cassation
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Document de l’AREDOC : « Faute, aléa thérapeutique et perte de chance : état des lieux 18 ans après la Loi du 4 mars 2002 » publié en octobre 2020
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Articles publiés dans la Revue française du dommage corporel :
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Documents de l’entretien ZOOM du 15 avril 2021 sur le thème « l’expertise en responsabilité médicale »
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Reportage de la réunion, publié en août 2021 par la Revue EXPERTS et mis en ligne avec son aimable autorisation
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Synthèse de l’entretien
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Article de Cécile MANAOUIL mis en ligne avec l’aimable autorisation des éditions ELSEVIER
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Accès à l’enregistrement du colloque virtuel organisé à la Cour de cassation (programme) par Madame Anne GUEGAN le lundi 29 mars 2021 sur le thème :
« Questionner l’évaluation médico-légale : Quels experts ? »
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Documents de l’entretien ZOOM du 18 mars 2021 sur le thème « Honoraires et statut fiscal de l’expert médecin »
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Diaporama présenté par Monsieur Julien YOUNES
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Décret « COSP » du 30 avril 2019
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Fiche « attestation sur l’honneur » pour les médecins et psychologues
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Guide COSP – inscription au centre de formalités des entreprises
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Chorus mode d’emploi par le Docteur Marceau SPITHAKIS
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Documents et podcasts de l’entretien ZOOM du 18 février 2021 sur le thème : « Liens et conflits d’intérêts »
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Intervention de Monsieur Vincent VIGNEAU, conseiller à la Cour de cassation, enseignant-chercheur à l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines que vous pouvez écouter ici
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Intervention de Madame Céline CHAMOT, premier conseiller au Tribunal administratif de Nîmes que vous pouvez écouter ici
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Intervention de Maître Frédéric BIBAL que vous pouvez écouter ici
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Intervention de Maître Benoît GUILLON que vous pouvez écouter ici
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Texte de Madame Brigitte HORBETTE lors du colloque CNEMJ 2014 accessible ici
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DPI de l’ONIAM de mars 2017 accessible ici
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Revue EXPERTS : Éditorial d’août 2017 de Mary-Hélène BERNARD
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MACSF : Récusation de l’expert accessible ici
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Textes présentés lors de l’entretien ZOOM du 8 décembre 2020 sur le thème « L’expertise médicale par temps de Covid »
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Reportage de la réunion, publié en février 2021 par la Revue EXPERTS et mis en ligne avec son aimable autorisation
– Les 5 poches de risques de mise en cause : Publication de Nicolas Gombault, Directeur général délégué MACSF Assurances le 18 novembre 2020
– La reconnaissance en maladie professionnelle du Covid 19
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Mise à disposition des décisions de Justice
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Reportage de la réunion, publié en décembre 2020 par la Revue EXPERTS et mis en ligne avec son aimable autorisation
Le décret n° 2020-797 du 29 juin 2020 relatif à la mise à disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives paru au JO du 30 juin est accessible ici.
Le diaporama concernant les enjeux et les perspectives de l’Open data des décisions de Justice présenté le 22 octobre dernier par Jean-Michel SOMMER, Président de chambre à la Cour de cassation, Directeur du Service de documentation, des études et du rapport et par Estelle JOND-NECAND, Conseillère référendaire à la Cour de cassation et directrice du projet Open data est à disposition ici
Le diaporama présenté ce 22 octobre par Maître Frédéric BIBAL, Avocat en Droit du dommage corporel est accessible ici.
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Dossier pénal numérique
Le décret n° 2020-767 du 23 juin 2020, portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « dossier pénal numérique » concerne les experts et personnes qualifiées dans l’article R 249-11 3ème paragraphe
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La visioconférence en expertise : préconisations de la CNEMJ:
A la suite de l’entretien CNEMJ du 6 juin 2020 réalisé en visioconférence par ZOOM sur le sujet, nous avons rédigé quelques préconisations que vous pouvez télécharger
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« DataJust »
Décret no 2020-356 du 27 mars 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé «DataJust»
Vous pouvez nous adresser vos remarques concernant ce décret en envoyant un mail à cnemj@orange.fr
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Le colloque CNEMJ d’Orléans du 12 octobre 2019
Le thème : « L’autorité en expertise » a été traité sous ses divers aspects
Vous pouvez télécharger le reportage de Yohan VAMUR paru dans la Revue EXPERTS, le programme et le livret introductif, les vidéos de la playlist de notre chaîne YOU TUBE, le diaporama du Professeur Jacques GASSER et celui d’Etienne CLAES co-directeur de l’EEEI.
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Informations de l’Institut Européen de l’Expert et de l’Expertise
Le Président Alain NUEE et le Docteur Roch MENES sont intervenus à Prague fin novembre 2019; leurs textes sont accessibles ici pour le Président NUEE et ici pour le Docteur MENES
L’AG de l’EEEI avait eu lieu le 9 juin 2019 à La Haye
Le Président le Docteur Roch MENES s’est rendu à cette assemblée générale de
l’ « European Expertise & Expert Institute » dont la CNEMJ est membre institutionnel depuis 2019.
Vous pouvez prendre connaissance du compte-rendu de cette AG 2019 au cours de laquelle le Président Roch MENES a été élu membre du comité exécutif de l’EEEI.
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COSP : articles modifiés du Code de la Sécurité Sociale
Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au
régime général :
Article D311-1
Modifié par Décret n°2019-390 du 30 avril 2019 – art. 1
Article D311-4
Modifié par Décret n°2019-390 du 30 avril 2019 – art. 2
CHORUS mode d’emploi
Accédez à la présentation de Marceau SPITHAKIS faite lors de l’atelier CNEMJ – CEMCAP : « le Juge, l’Expert et les tarifs de l’expertise » à Paris le samedi 12 janvier 2019
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« Vaccins et Vaccinations – Expertises-Responsabilités »
Colloque de Paris le 24 novembre 2018 La playlist YOU TUBE CNEMJ est accessible ici
Les enregistrements vidéos et certains des diaporamas présentés sont accessibles sélectivement à partir des liens ci-dessous, le téléchargement est strictement réservé à un usage privé : © CNEMJ
- Matinée : Les vaccins – Du chercheur à l’usager
Propos introductif – Docteur Roch MENES, Président de la CNEMJ Vidéo
Histoire de la vaccination Professeur J. COHEN – Université de Reims Diaporama Vidéo
Vaccins : Recherche et développement
Professeur J-H TROUVIN – Paris-Descartes Diaporama Vidéo
Professeur O. LAUNAY – Institut Pasteur et Hôpital Cochin Vidéo
Vaccins et logistique – De l’Industriel au patient.
Avec Anne-Laure et Charlotte, Pharmaciens des Armées Diaporama Vidéo
Vaccins et Santé Publique – Professeur D. FLORET – Président CTV – Haut Conseil de Santé Publique
Le médecin et les vaccinations Vidéo
Avec Maître D. GANEM-CHABENET – Barreau de Paris
Et Docteur H. BOISSIN – Conseil National de l’Ordre des médecins Paris
Problèmes liés à la vaccination en médecine vétérinaire
Docteur G. HODENCQ Expert vétérinaire CA Riom Diaporama Vidéo
- Après-midi : Vaccins et responsabilités
Sinistralité concernant les vaccinations à la MACSF
Docteur T. HOUSELSTEIN – Directeur médical – MACSF Diaporama Vidéo
Mise en cause des professionnels de Santé et des industriels
Maître M. LIBERT – Barreau de Clermont Ferrand Vidéo
Maître F. MONTERET-AMAR – Barreau de Paris Vidéo
Maître G. HUDSON – Barreau de Paris Vidéo
Vaccinations obligatoires – Mise en cause de la puissance publique
Mr N. POLGE – Conseiller référendaire – Conseil d’Etat Vidéo
Synthèse Mme HORBETTE – Conseiller honoraire Cour d’appel de Paris Vidéo
Conclusion Docteur R. MENES – Président de la CNEMJ Vidéo
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Les actes des colloques des années précédentes :
Ils vous sont accessibles en cliquant directement sur le lien concerné ; nous rappelons que le téléchargement est strictement réservé à un usage privé : © CNEMJ
20ème Colloque COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS MEDECINS_23-11-2013_Qualité de l’expertise médicale
18ème Colloque COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS MEDECINS_26-11-2011_Les règles de l’Art
17ème Colloque COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS MEDECINS_27-11-2010_Les pièges de l’expertise
15ème Colloque COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS MEDECINS_29-11-2008_La contre expertise
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Vous pouvez accéder aux thèmes des colloques réalisés par la CNEMJ depuis 1994 en cliquant ici
Si vous souhaitez plus de renseignements au sujet des anciens colloques, contactez-nous par mail à : CNEMJ@orange.fr
