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  • Le téléchargement des documents de ce site est strictement réservé à un usage privé : © CNEMJ

  • Actualisation (23 juin 2026) au sujet de la certification périodique  par Didier HONNART

  • Actualisation (11 juin 2026) au sujet de la dématérialisation avec OPALEXE par Marc AMEIL

  • Livre du Professeur Marc TADIE, sur « le scandale des accidents médicaux » paru en avril 2026, aux éditions du « CHERCHE MIDI »

  • Mot du Président de la CNEMJ, le Professeur Bertrand LUDES, en date du 9 avril 2026 :

    « Chers Confrères, Chères Consœurs,

    C’est avec un profond sens des responsabilités et un engagement renouvelé que j’assume la présidence de la Compagnie Nationale des Experts Médecins de Justice, à la suite du Professeur Mary-Hélène Bernard, dont l’action a été particulièrement remarquable.

    La Compagnie Nationale des Experts Médecins de Justice (CNEMJ) est une structure nationale qui réunit des membres actifs — médecins experts de toutes spécialités — ainsi que des membres associés ou correspondants, professionnels de santé experts, et des conseillers spéciaux. Elle est également membre institutionnel de l’European Expertise & Expert Institute (EEEI), ce qui inscrit pleinement son action dans une dynamique européenne. 

    Au fil des années, la CNEMJ a su s’adapter aux profondes évolutions de notre environnement. La crise sanitaire a notamment accéléré l’émergence de nouvelles pratiques, parmi lesquelles le développement des échanges à distance et des formats collaboratifs, ainsi que le recours à la visioconférence dans le cadre des expertises. Ces évolutions ont permis d’élargir notre audience et de renforcer le dialogue entre experts. Les réunions du type « Entretien Expert de Cochin », désormais rendez-vous régulier, illustrent pleinement cette dynamique d’ouverture et de partage.

    Notre ambition est claire : renforcer la place et la visibilité de l’expertise médicale judiciaire, accompagner les évolutions réglementaires et technologiques — notamment dans des domaines techniques tels que les outils numériques ou les plateformes de gestion et maintenir un haut niveau d’exigence dans les pratiques professionnelles. À cet égard, les transformations récentes du cadre juridique de l’expertise nous invitent à anticiper, réfléchir et agir collectivement.

    La CNEMJ constitue également un espace d’échange et de soutien pour ses membres. Elle permet d’être accompagné et conseillé face aux difficultés que peuvent présenter certaines missions d’expertise, parfois particulièrement délicates.

    Ensemble, continuons à faire vivre une expertise médicale indépendante, exigeante et résolument tournée vers l’avenir. »

  • L’Entretien Expert de Cochin sur « L’IA en expertise : actualisation » a eu lieu en visioconférence ZOOM mardi 4 novembre 2025 de 17H30 à 19H30 et vous pouvez prendre connaissances des documents suivants :

  • Comment intégrer l’« HUMAIN » dans nos pratiques expertales ? : éléments de réflexion de l’automne 2025 ici

  • Colloque 2025 : « Quoi de neuf pour l’expertise en santé ?

  • Arrêt de la cour de cassation du 30 avril 2025: téléchargement ici

  • Le colloque de la compagnie des experts de Reims le 13 juin 2024 sur le thème « l’autorité en expertise » a été un franc succès: le reportage paru dans la Revue EXPERTS est accessible ici; les vidéos du colloque ont été mises en ligne et sont accessibles ici; le propos conclusif de Madame la procureure générale Dominique LAURENS est accessible ici; le livret introduisant la table ronde avec le général Pierre de VILLIERS est téléchargeable ici

  • Le colloque de Blois le 7 juin 2024 sur l’accident médical a été ROYAL, comme il se doit à Blois ! Le livret pédagogique est téléchargeable ici

  • « Les formations pour l’expert en santé » sont variées comme on le voit lors des Entretiens Experts de Cochin

  • « L’Intelligence Artificielle pour les experts en santé », thème présenté avec le diaporama de David ZNATY téléchargeable ici , et celui de Jean-Michel REFALO téléchargeable là

  • « La responsabilité de l’expert », thème de l’Entretien Expert de Cochin du mardi 13 février 2024 a permis des échanges fort utiles à partir du diaporama d’Angélique WENGER et de l’intervention de Marie THOMAS, avec la participation des présents à Cochin et des ZOOMERS

  • « Comment devenir Expert National agréé par la Cour de Cassation ? » a été le thème de l’Entretien Expert de Cochin du 9 janvier 2024 – les intervenants que nous remercions très vivement, ont été François MARTIN, Conseiller à la Cour de cassation, 2éme chambre civile, Françoise TISSOT-GUERRAZ et David ZNATY, tous deux présidents d’honneur de la CEACC – le diaporama de Françoise TISSOT-GUERRAZ est disponible ici – le diaporama de David ZNATI est disponible ici

  • Le secret en expertise : Entretien Expert de Cochin du vendredi 24 novembre 2023 : point de vue du magistrat, point de vue de l’avocat, point de vue de l’expert, et aussi des éléments de jurisprudence : pourvoi du 22 novembre 2023, Cour de cassation du 11 juin 2009 , récusation de l’expert

  • Crime et expertises : colloque du 13 octobre 2023 à la cour d’appel de Reims; le livret est accessible ici; et le reportage paru en décembre 2024 dans la Revue EXPERTS est accessible ici avec l’aimable autorisation de son rédacteur en chef

  • L’état antérieur : Entretien Expert de Cochin du vendredi 15 septembre 2023 qui s’est tenu en présentiel et en visio-conférence ZOOM a donné lieu à des échanges fructueux et les diaporamas de 2 des intervenants sont accessibles ici pour l’ONIAM et là pour l’avocat

  • Le colloque de Dijon sur « l’avenir de l’expertise en santé » s’est tenu le 12 mai 2023 à la cour d’appel et, avant d’avoir accès dans quelques jours aux enregistrements des communications, le livret introductif est accessible ici

  • Les honoraires : Entretien Expert de Cochin du vendredi 17 mars 2023 dont le reportage est paru dans la « Revue EXPERTS » et accessible au téléchargement ici, avec aussi le Livret introductif et interactif ici

  • Nouvelle nomenclature : Arrêté du 5 décembre 2022

  • Le 5 janvier 2023 :

    Éric DUPOND-MORETTI, garde des sceaux ministre de la Justice Conférence de presse sur la présentation du plan d’action issu des États Généraux de la Justice

  • Les États généraux de la Justice / Le rapport SAUVE : c’est ici

  • Colloque CNEMJ 2022 : Anglet le 16 septembre 2022 : « L’imputabilité en expertise dans le domaine de la santé »:

Le livret introductif est en ligne et accessible ici

Et le supplément offert par Bernard GIMENEZ est accessible ici

« Environnement, honoraires et psychiatrie »: ci-dessous, quelques éléments; si vous souhaitez la mise en ligne des documents  « audio », il faut nous le demander par mail adressé à cnemj@orange.fr et ce sera fait, sous réserve de l’accord de l’orateur

– Les 5 poches de risques de mise en cause : Publication de Nicolas Gombault, Directeur général délégué MACSF Assurances le 18 novembre 2020

– La reconnaissance en maladie professionnelle du Covid 19

  • Mise à disposition des décisions de Justice

  • Reportage de la réunion, publié en décembre 2020 par la Revue EXPERTS et mis en ligne avec son aimable autorisation

Le décret n° 2020-797 du 29 juin 2020 relatif à la mise à disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives paru au JO du 30 juin est accessible ici.

Le diaporama concernant les enjeux et les perspectives de l’Open data des décisions de Justice présenté le 22 octobre dernier par Jean-Michel SOMMER, Président de chambre à la Cour de cassation, Directeur du Service de documentation, des études et du rapport et par Estelle JOND-NECAND, Conseillère référendaire à la Cour de cassation et directrice du projet Open data est à disposition ici

Le diaporama présenté ce 22 octobre par Maître Frédéric BIBAL, Avocat en Droit du dommage corporel est accessible ici.

  • Dossier pénal numérique

Le décret n° 2020-767 du 23 juin 2020, portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « dossier pénal numérique » concerne les experts et personnes qualifiées dans l’article R 249-11 3ème paragraphe

  • La visioconférence en expertise : préconisations de la CNEMJ:

A la suite de l’entretien CNEMJ du 6 juin 2020 réalisé en visioconférence par ZOOM sur le sujet, nous avons rédigé quelques préconisations que vous pouvez télécharger

  • « DataJust »

Décret no 2020-356 du 27 mars 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé «DataJust»

Vous pouvez nous adresser vos remarques concernant ce décret en envoyant un mail à cnemj@orange.fr

  • Le colloque CNEMJ d’Orléans du 12 octobre 2019

Le thème : « L’autorité en expertise » a été traité sous ses divers aspects

Vous pouvez télécharger le reportage de Yohan VAMUR paru dans la Revue EXPERTS, le programme et le livret introductif, les vidéos de la playlist de notre chaîne YOU TUBE, le diaporama du Professeur Jacques GASSER et celui d’Etienne CLAES co-directeur de l’EEEI.

  •  Informations de l’Institut Européen de l’Expert et de l’Expertise   

Le Président Alain NUEE et le Docteur Roch MENES sont intervenus à Prague fin novembre 2019; leurs textes sont accessibles ici pour le Président NUEE et ici pour le Docteur MENES

L’AG de l’EEEI avait eu lieu le 9 juin 2019 à La Haye

Le Président le Docteur Roch MENES s’est rendu à cette assemblée générale de

l’ « European Expertise & Expert Institute » dont la CNEMJ est  membre institutionnel depuis 2019.

Vous pouvez prendre connaissance du compte-rendu de cette AG 2019 au cours de laquelle le Président Roch MENES a été élu membre du comité exécutif de l’EEEI.

  •  COSP : articles modifiés du Code de la Sécurité Sociale

Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au

régime général :

Article D311-1
Modifié par Décret n°2019-390 du 30 avril 2019 – art. 1

Article D311-4
Modifié par Décret n°2019-390 du 30 avril 2019 – art. 2

CHORUS mode d’emploi

Accédez à la présentation de Marceau SPITHAKIS faite lors de l’atelier CNEMJ – CEMCAP : « le Juge, l’Expert et les tarifs de l’expertise » à Paris le samedi 12 janvier 2019

  • « Vaccins et Vaccinations – Expertises-Responsabilités »

Colloque de Paris le 24 novembre 2018 La playlist YOU TUBE CNEMJ est accessible ici

Les enregistrements vidéos et certains des diaporamas présentés sont accessibles sélectivement à partir des liens ci-dessous, le téléchargement est strictement réservé à un usage privé : © CNEMJ

  1. Matinée : Les vaccins – Du chercheur à l’usager

Propos introductif –   Docteur Roch MENES, Président de la CNEMJ         Vidéo

Histoire de la vaccination Professeur J. COHEN – Université de Reims   Diaporama   Vidéo

Vaccins : Recherche et développement

Professeur J-H TROUVIN – Paris-Descartes     Diaporama     Vidéo

Professeur O. LAUNAY – Institut Pasteur et   Hôpital Cochin          Vidéo

Vaccins et logistique – De l’Industriel au patient.

Avec Anne-Laure et Charlotte, Pharmaciens des Armées    Diaporama       Vidéo

Vaccins et Santé Publique – Professeur D. FLORET – Président CTV – Haut Conseil de Santé Publique

Diaporama           Vidéo

Le médecin et les vaccinations                      Vidéo

Avec Maître D. GANEM-CHABENET – Barreau de Paris

Et Docteur H. BOISSIN – Conseil National de l’Ordre des médecins Paris

Problèmes liés à la vaccination en médecine vétérinaire

Docteur G. HODENCQ   Expert vétérinaire CA Riom          Diaporama       Vidéo

  1. Après-midi : Vaccins et responsabilités

Sinistralité concernant les vaccinations à la MACSF

Docteur T. HOUSELSTEIN – Directeur médical – MACSF  Diaporama          Vidéo

Mise en cause des professionnels de Santé et des industriels

Maître M. LIBERT – Barreau de Clermont Ferrand           Vidéo

Maître F. MONTERET-AMAR – Barreau de Paris             Vidéo

Maître G. HUDSON – Barreau de Paris             Vidéo

Vaccinations obligatoires – Mise en cause de la puissance publique

Mr N. POLGE – Conseiller référendaire – Conseil d’Etat      Vidéo

Synthèse Mme HORBETTE – Conseiller honoraire Cour d’appel de Paris     Vidéo

Conclusion Docteur R. MENES – Président de la CNEMJ              Vidéo

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  • Les actes des colloques des années précédentes :

Ils vous sont accessibles en cliquant directement sur le lien concerné ; nous rappelons que le téléchargement est strictement réservé à un usage privé : © CNEMJ

22ème Colloque COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS MEDECINS_21-11-2015_Evolution des missions d’expertises

21ème Colloque COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS MEDECINS_29-11-2014_Situations dangereuses en Expertise de justice

20ème Colloque COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS MEDECINS_23-11-2013_Qualité de l’expertise médicale

19ème Colloque COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS MEDECINS_24-11-2012_Nouvelles Technologies et leurs incidence en expertise judiciaire

18ème Colloque COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS MEDECINS_26-11-2011_Les règles de l’Art

17ème Colloque COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS MEDECINS_27-11-2010_Les pièges de l’expertise

16ème Colloque COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS MEDECINS_28-11-2009_Les nouveautés en procédure expertale

15ème Colloque COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS MEDECINS_29-11-2008_La contre expertise

Si vous souhaitez plus de renseignements au sujet des anciens colloques, contactez-nous par mail à : CNEMJ@orange.fr