Documents

•  Le téléchargement des documents de ce site est strictement réservé à un usage privé : © CNEMJ

• Le colloque de la compagnie des experts de Reims le 13 juin 2024 sur le thème « l’autorité en expertise » a été un franc succès: le propos conclusif de Madame la procureure générale Dominique LAURENS est accessible ici et le livret introduisant la table ronde avec le général Pierre de VILLIERS est téléchargeable ici

• Le colloque de Blois le 7 juin 2024 sur l’accident médical a été ROYAL, comme il se doit à Blois ! Le livret pédagogique est téléchargeable ici ; vous aurez bientôt les diaporamas présentés

• « Les formations pour l’expert en santé » sont variées comme on l’a vu lors du dernier Entretien Expert de Cochin le 14 mai 2024 et vous aurez bientôt accès aux documents

• « L’Intelligence Artificielle pour les experts en santé », thème présenté avec le diaporama de David ZNATY téléchargeable ici , et celui de Jean-Michel REFALO téléchargeable là

• « La responsabilité de l’expert », thème de l’Entretien Expert de Cochin du mardi 13 février 2024 a permis des échanges fort utiles à partir du diaporama d’Angélique WENGER et de l’intervention de Marie THOMAS, avec la participation des présents à Cochin et des ZOOMERS

• « Comment devenir Expert National agréé par la Cour de Cassation ? » a été le thème de l’Entretien Expert de Cochin du 9 janvier 2024 – les intervenants que nous remercions très vivement, ont été François MARTIN, Conseiller à la Cour de cassation, 2éme chambre civile, Françoise TISSOT-GUERRAZ et David ZNATY, tous deux présidents d’honneur de la CEACC – le diaporama de Françoise TISSOT-GUERRAZ est disponible ici – le diaporama de David ZNATI est disponible ici

• Le secret en expertise : Entretien Expert de Cochin du vendredi 24 novembre 2023 : point de vue du magistrat, point de vue de l’avocat, point de vue de l’expert, et aussi des éléments de jurisprudence : pourvoi du 22 novembre 2023, Cour de cassation du 11 juin 2009 , récusation de l’expert

• Crime et expertises : colloque du 13 octobre 2023 à la cour d’appel de Reims; le livret est accessible ici
  

• L’état antérieur : Entretien Expert de Cochin du vendredi 15 septembre 2023 qui s’est tenu en présentiel et en visio-conférence ZOOM a donné lieu à des échanges fructueux et les diaporamas de 2 des intervenants sont accessibles ici pour l’ONIAM et là pour l’avocat

• Le colloque de Dijon sur « l’avenir de l’expertise en santé » s’est tenu le 12 mai 2023 à la cour d’appel et, avant d’avoir accès dans quelques jours aux enregistrements des communications, le livret introductif est accessible ici

• Les honoraires : Entretien Expert de Cochin du vendredi 17 mars 2023 dont le reportage est paru dans la « Revue EXPERTS » et accessible au téléchargement ici, avec aussi le Livret introductif et interactif ici

• Nouvelle nomenclature : Arrêté du 5 décembre 2022

• Le 5 janvier 2023 :

  Éric DUPOND-MORETTI, garde des sceaux ministre de la Justice Conférence de presse sur la présentation du plan d’action issu des États Généraux de la Justice

• Les États généraux de la Justice / Le rapport SAUVE : c’est ici
  

• Colloque CNEMJ 2022 : Anglet le 16 septembre 2022 : « L’imputabilité en expertise dans le domaine de la santé »:

Le livret introductif est en ligne et accessible ici

Et le supplément offert par Bernard GIMENEZ est accessible ici

• Colloque de Nîmes du 14 mai 2022 « Quelle expertise dans le « monde d’après » ?  le livret introductif est accessible ici

• ZOOM du 21 avril 2022 organisé avec la Compagnie Nationale des Experts en Environnement : « L’environnement s’invite dans l’expertise médicale »

• Réunion du 14 décembre 2021 à la cour d’appel de Reims, organisée conjointement par la CNEMJ et la CEJPCAR :

« Environnement, honoraires et psychiatrie »: ci-dessous, quelques éléments; si vous souhaitez la mise en ligne des documents  « audio », il faut nous le demander par mail adressé à cnemj@orange.fr et ce sera fait, sous réserve de l’accord de l’orateur

• Les contentieux émergents en environnement par Michel DENGLOS
  
• Les honoraires de l’expert en santé
  
• Approche scientifique des pathologies psychiatriques par Ksenija VUCUROVIC
  
• Spécificités neuropsychologiques au sein de la psychologie par Nathalie EHRLE
  
• Psychiatrie : État des lieux – Attractivité – Pédopsychiatrie – Psychiatrie légale

• « Expertise médicale et neurosciences en 2021 »: colloque du 26 novembre 2021 à Paris :
  

• Accès au reportage publié dans la Revue EXPERTS

• Accès au livret pédagogique introductif ici

• Si vous souhaitez la mise en ligne des documents  « audio », il faut nous le demander par mail adressé à cnemj@orange.fr et ce sera fait, sous réserve de l’accord de l’orateur

• Lien vers l’annonce  de Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice Eric DUPOND MORETTI lors de l’ouverture du congrès de médecine légale  le 22 septembre 2021 à Montpellier

• Le reportage de l’entretien ZOOM du 17 juin 2021 sur le thème des « barèmes », mis en ligne avec l’aimable autorisation du rédacteur en chef de la Revue EXPERTS, est accessible ici

• Documents de l’entretien ZOOM du 20 mai 2021 sur le thème « la perte de chance », mis en ligne avec l’aimable autorisation des auteurs:
  

• Synthèse par Monsieur Jean-Paul BESSON, Premier vice président au tribunal judiciaire de Paris

• Vue actuelle de la perte de chance par le Docteur Yves SALMON, chirurgien cancérologue expert honoraire agréé par la Cour de cassation

• Document de l’AREDOC : « Faute, aléa thérapeutique et perte de chance : état des lieux 18 ans après la Loi du 4 mars 2002 » publié en octobre 2020

• Articles publiés dans la Revue française du dommage corporel :

  • Cumul de pertes de chance, publié en 2020

  • La perte de chance ne s’apprécie pas au regard de la faute, publié en 2019

• Documents de l’entretien ZOOM du 15 avril 2021 sur le thème « l’expertise en responsabilité médicale »
  

• Reportage de la réunion, publié en août 2021 par la Revue EXPERTS et mis en ligne avec son aimable autorisation

• Synthèse de l’entretien

• Article de Cécile MANAOUIL mis en ligne avec l’aimable autorisation des éditions ELSEVIER

• Accès à l’enregistrement du colloque virtuel organisé à la Cour de cassation (programme) par Madame Anne GUEGAN le lundi 29 mars 2021 sur le thème :

  « Questionner l’évaluation médico-légale : Quels experts ? »

• Documents de l’entretien ZOOM du 18 mars 2021 sur le thème « Honoraires et statut fiscal de l’expert médecin »

• Diaporama présenté par Monsieur Julien YOUNES

• Décret « COSP » du 30 avril 2019

• Fiche « attestation sur l’honneur » pour les médecins et psychologues

• Guide COSP – inscription au centre de formalités des entreprises

• Chorus mode d’emploi par le Docteur Marceau SPITHAKIS

• Documents et podcasts de l’entretien ZOOM du 18 février 2021 sur le thème : « Liens et conflits d’intérêts »

• Intervention de Monsieur Vincent VIGNEAU, conseiller à la Cour de cassation, enseignant-chercheur à l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines que vous pouvez écouter ici

• Intervention de Madame Céline CHAMOT, premier conseiller au Tribunal administratif de Nîmes que vous pouvez écouter ici

• Intervention de Maître Frédéric BIBAL que vous pouvez écouter ici

• Intervention de Maître Benoît GUILLON que vous pouvez écouter ici

• Texte de Madame Brigitte HORBETTE lors du colloque CNEMJ 2014 accessible ici

• DPI de l’ONIAM de mars 2017 accessible ici

• Revue EXPERTS : Éditorial d’août 2017 de Mary-Hélène BERNARD

• MACSF : Récusation de l’expert accessible ici

• Textes présentés lors de l’entretien ZOOM du 8 décembre 2020 sur le thème « L’expertise médicale par temps de Covid »
  

• Reportage de la réunion, publié en février 2021 par la Revue EXPERTS et mis en ligne avec son aimable autorisation

– Les 5 poches de risques de mise en cause : Publication de Nicolas Gombault, Directeur général délégué MACSF Assurances le 18 novembre 2020

– La reconnaissance en maladie professionnelle du Covid 19

• Mise à disposition des décisions de Justice

• Reportage de la réunion, publié en décembre 2020 par la Revue EXPERTS et mis en ligne avec son aimable autorisation

Le décret n° 2020-797 du 29 juin 2020 relatif à la mise à disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives paru au JO du 30 juin est accessible ici.

Le diaporama concernant les enjeux et les perspectives de l’Open data des décisions de Justice présenté le 22 octobre dernier par Jean-Michel SOMMER, Président de chambre à la Cour de cassation, Directeur du Service de documentation, des études et du rapport et par Estelle JOND-NECAND, Conseillère référendaire à la Cour de cassation et directrice du projet Open data est à disposition ici

Le diaporama présenté ce 22 octobre par Maître Frédéric BIBAL, Avocat en Droit du dommage corporel est accessible ici.

• Dossier pénal numérique

Le décret n° 2020-767 du 23 juin 2020, portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « dossier pénal numérique » concerne les experts et personnes qualifiées dans l’article R 249-11 3ème paragraphe

• La visioconférence en expertise : préconisations de la CNEMJ:

A la suite de l’entretien CNEMJ du 6 juin 2020 réalisé en visioconférence par ZOOM sur le sujet, nous avons rédigé quelques préconisations que vous pouvez télécharger

• « DataJust »

Décret no 2020-356 du 27 mars 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé «DataJust»

Vous pouvez nous adresser vos remarques concernant ce décret en envoyant un mail à cnemj@orange.fr

• Le colloque CNEMJ d’Orléans du 12 octobre 2019

Le thème : « L’autorité en expertise » a été traité sous ses divers aspects

Vous pouvez télécharger le reportage de Yohan VAMUR paru dans la Revue EXPERTS, le programme et le livret introductif, les vidéos de la playlist de notre chaîne YOU TUBE, le diaporama du Professeur Jacques GASSER et celui d’Etienne CLAES co-directeur de l’EEEI.

•  Informations de l’Institut Européen de l’Expert et de l’Expertise   
  

Le Président Alain NUEE et le Docteur Roch MENES sont intervenus à Prague fin novembre 2019; leurs textes sont accessibles ici pour le Président NUEE et ici pour le Docteur MENES

L’AG de l’EEEI avait eu lieu le 9 juin 2019 à La Haye

Le Président le Docteur Roch MENES s’est rendu à cette assemblée générale de

l’ « European Expertise & Expert Institute » dont la CNEMJ est  membre institutionnel depuis 2019.

Vous pouvez prendre connaissance du compte-rendu de cette AG 2019 au cours de laquelle le Président Roch MENES a été élu membre du comité exécutif de l’EEEI.

•  COSP : articles modifiés du Code de la Sécurité Sociale

Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au

régime général :

Article D311-1
Modifié par Décret n°2019-390 du 30 avril 2019 – art. 1

Article D311-4
Modifié par Décret n°2019-390 du 30 avril 2019 – art. 2

CHORUS mode d’emploi

Accédez à la présentation de Marceau SPITHAKIS faite lors de l’atelier CNEMJ – CEMCAP : « le Juge, l’Expert et les tarifs de l’expertise » à Paris le samedi 12 janvier 2019

• « Vaccins et Vaccinations – Expertises-Responsabilités »

Colloque de Paris le 24 novembre 2018 La playlist YOU TUBE CNEMJ est accessible ici

Les enregistrements vidéos et certains des diaporamas présentés sont accessibles sélectivement à partir des liens ci-dessous, le téléchargement est strictement réservé à un usage privé : © CNEMJ

1. Matinée : Les vaccins – Du chercheur à l’usager

Propos introductif –   Docteur Roch MENES, Président de la CNEMJ         Vidéo

Histoire de la vaccination Professeur J. COHEN – Université de Reims   Diaporama   Vidéo

Vaccins : Recherche et développement

Professeur J-H TROUVIN – Paris-Descartes     Diaporama     Vidéo

Professeur O. LAUNAY – Institut Pasteur et   Hôpital Cochin          Vidéo

Vaccins et logistique – De l’Industriel au patient.

Avec Anne-Laure et Charlotte, Pharmaciens des Armées    Diaporama       Vidéo

Vaccins et Santé Publique – Professeur D. FLORET – Président CTV – Haut Conseil de Santé Publique

Diaporama           Vidéo

Le médecin et les vaccinations                      Vidéo

Avec Maître D. GANEM-CHABENET – Barreau de Paris

Et Docteur H. BOISSIN – Conseil National de l’Ordre des médecins Paris

Problèmes liés à la vaccination en médecine vétérinaire

Docteur G. HODENCQ   Expert vétérinaire CA Riom          Diaporama       Vidéo

1. Après-midi : Vaccins et responsabilités

Sinistralité concernant les vaccinations à la MACSF

Docteur T. HOUSELSTEIN – Directeur médical – MACSF  Diaporama          Vidéo

Mise en cause des professionnels de Santé et des industriels

Maître M. LIBERT – Barreau de Clermont Ferrand           Vidéo

Maître F. MONTERET-AMAR – Barreau de Paris             Vidéo

Maître G. HUDSON – Barreau de Paris             Vidéo

Vaccinations obligatoires – Mise en cause de la puissance publique

Mr N. POLGE – Conseiller référendaire – Conseil d’Etat      Vidéo

Synthèse Mme HORBETTE – Conseiller honoraire Cour d’appel de Paris     Vidéo

Conclusion Docteur R. MENES – Président de la CNEMJ              Vidéo

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• Les actes des colloques des années précédentes :

Ils vous sont accessibles en cliquant directement sur le lien concerné ; nous rappelons que le téléchargement est strictement réservé à un usage privé : © CNEMJ

22ème Colloque COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS MEDECINS_21-11-2015_Evolution des missions d’expertises

21ème Colloque COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS MEDECINS_29-11-2014_Situations dangereuses en Expertise de justice

20ème Colloque COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS MEDECINS_23-11-2013_Qualité de l’expertise médicale

19ème Colloque COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS MEDECINS_24-11-2012_Nouvelles Technologies et leurs incidence en expertise judiciaire

18ème Colloque COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS MEDECINS_26-11-2011_Les règles de l’Art

17ème Colloque COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS MEDECINS_27-11-2010_Les pièges de l’expertise

16ème Colloque COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS MEDECINS_28-11-2009_Les nouveautés en procédure expertale

15ème Colloque COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS MEDECINS_29-11-2008_La contre expertise

• Vous pouvez accéder aux thèmes des colloques réalisés par la CNEMJ depuis 1994 en cliquant ici

Si vous souhaitez plus de renseignements au sujet des anciens colloques, contactez-nous par mail à : CNEMJ@orange.fr